Principes de pénologies

Principes de pénologies

À la suite d’un verdict de culpabilité, devra suivre une procédure présentencielle au terme de laquelle une peine appropriée sera prononcée.

Les principes de pénologie qui gouvernent notre système judiciaire sont nombreux, on pense notamment à :  

  • L’individualisation de la peine
  • Le principe de proportionnalité
  • L’harmonisation des sentences 
  • Le principe de modération

1- L’individualisation des peines

Une peine individualisée pour chacun des accusés. On cherche à obtenir une peine juste et appropriée en prenant en considération la situation personnelle de l’accusé.

La peine doit s’ajuster à la gravité objective, circonstancielle et préjudicielle du crime, et doit s’ajuster à la responsabilité du contrevenant.

Pour déterminer le degré de responsabilité du contrevenant, on analyse ses antécédents judiciaires, son état mental lors de l’infraction, sa situation psychosociale, son éducation etc.

2- Le principe de la proportionnalité

Principe fondamental en matière de détermination de la peine, il permet de guider le juge dans le quantum de la peine. En vertu de ce principe, le juge doit éviter de donner des peines exemplaires motivées par des considérations externes au crime ou au contrevenant. Ce principe est d’ailleurs prévu dans notre Constitution.

La peine infligée devra être proportionnelle au crime commis. Quels sont les faits entourant l’infraction ? Les circonstances, le contexte ? Est-ce que le Code criminel prévoit une peine minimale pour l’infraction dont l’accusé est reconnu coupable ? Ce sont toutes des questions que Me Boivin aura préalablement répondues et analysées afin de soumettre une peine juste et raisonnable au juge.

3- L’harmonisation des sentences

Suppose l’infliction de peine semblable infligée à des contrevenants semblables pour des faits semblables. Une égalité de traitement des contrevenants semblables n’empêche pas de prendre en considération les caractéristiques individuelles de l’accusé. La détermination de la peine est un processus subjectif, mais elle peut justifier des échelles de grandeurs différentes.

4- Le principe de modération

Le juge aura recours aux objectifs pénologiques suivants pour déterminer la peine à infliger :

  • Dénonciation
  • Dissuasion
  • Isoler les délinquants du reste de la société
  • Favoriser la réinsertion sociale
  • Assurer la réparation des torts
  • Susciter la conscience de leurs responsabilités

Lorsque le juge devra déterminer la peine à infliger, il devra envisager toute autre possibilité de sanctions avant d’envisager la peine d’emprisonnement. Le juge doit donc faire preuve de retenue judiciaire au regard de la peine d’emprisonnement.

Effectivement, la peine d’emprisonnement est la peine choisie en dernier recours, lorsque des mesures punitives non carcérales ne peuvent être appliquées. Il existe cependant des exceptions à ce principe, il suffit de penser par exemple aux peines minimales. Également, lorsque la victime est mineure, le juge doit faire preuve de plus de sévérité lors de l’infliction de la peine.  

Que ce soit lors des représentations sur sentence ou pour négocier afin de soumettre des représentations communes au tribunal, Me Boivin saura agir aux meilleurs de vos intérêts.