Droit pénal

Droit pénal

Les lois pénales ressemblent à celles du droit criminel, quoiqu’elles encadrent certains domaines d’activités précis et peuvent s’appliquer autant aux entreprises qu’aux individus. Pensons par exemple au fait de conduire un véhicule en dépassant la limite de vitesse permise ou de chasser sans détenir un permis de chasse valide.

Domaines d’intervention et de compétences du cabinet

Code de la sécurité routière

Code de la sécurité routière

Me Boivin représente toute personne accusée d’une infraction au Code de la sécurité routière. Son mandat ? Négocier des solutions avantageuses propres à la situation de ses clients; le cas échéant, faire le procès. Pour demander une copie de son dossier de conduite en ligne, cliquez sur le lien :

https://saaq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/citoyens/demander-copie-dossier-conduite/

Code des professions

Code des professions

Le droit professionnel régit l’exercice, par certaines personnes, de certaines professions déterminées. Des dispositions pénales sont prévues pour des infractions relatives au Code des professions et Me Boivin saura défendre les intérêts de ses clients.

Lois sur l’environnement

Lois sur l’environnement / Infraction reliée à un règlement de nature environnementale

Me Boivin défend les intérêts de toute personne accusée pour une infraction commise à l’encontre des lois environnementales.

Demande de permis restreint

Demande de permis restreint

Me Boivin accompagne ses clients lors d’une demande de permis restreint afin que ceux-ci puissent conduire pendant la période de sanction suivant la révocation ou la suspension de leurs permis.

Rétractation de jugement et demande de suspension d’exécution de la peine

Rétractation de jugement et demande de suspension d’exécution de la peine

Me Boivin représente ses clients condamnés afin d’annuler le jugement rendu par défaut contre eux et de suspendre l’inscription des points d’inaptitudes à leurs dossiers de conduite.

Consultation rapide

Demandez conseil au cabinet d’avocat Boivin
Remplissez le formulaire pour obtenir un premier rendez-vous confidentiel.



Inscrivez-vous!

Abonnez-vous à l’infolettre pour recevoir
des nouvelles exclusives.