Classification des meurtres

Beaucoup se demande la distinction entre un meurtre au 1er ou au 2e degré. On entend souvent que le meurtre au 1er degré est plus grave que celui au 2e degré. Dans cet article, nous tenterons de démystifier le tout. En effet, qu’il s’agisse d’un meurtre au 1er ou au 2e degré,il s’agit du même acte criminel et dans les deux cas, la peine minimale est l’emprisonnement à vie. L’utilité de la catégorisation demeure donc à des fins de sentence.

Voici les distinctions :

 

Les circonstances

Pour différencier un meurtre du 1er ou 2e degré, il y a une liste de circonstances aggravantes. Le meurtre au 2e degré est donc une catégorie résiduelle, il s’agit du meurtre qui n’appartient pas à la catégorie des meurtres au 1er degré.

Un meurtre commis dans l’une de ces circonstances constitue un meurtre au 1er degré :

  • Préméditation et propos délibérés (crime non impulsif)
  • Meurtre d’un agent de police
  • Harcèlement criminel
  • Activité terroriste
  • Organisation criminelle
  • Intimidation
  • Détournement, enlèvement, infraction sexuelle ou prise d’otage

 

La libération

Lorsqu’il s’agit d’un meurtre au 2e degré, le prévenu devient éligible à une libération après avoir purgé un minimum de 10 ans de sa peine. Ce délai minimum reste à la discrétion du juge. Quant au meurtre au 1er degré, auparavant le prévenu écopait d’une peine à perpétuité mais pouvaient demander une libération conditionnelle après avoir passé 25 ans à l’ombre, qu’il ait tué une ou plusieurs personnes. Le gouvernement conservateur a cependant changé cette règle par un amendement au code criminel en 2012. Il appartient toutefois au juge de déterminer si quelqu’un condamné pour plusieurs meurtres peine plus que le minimum de 25 ans.

 

Homicide

On entend également certaines personnes utiliser le mot « homicide » pour parler d’un meurtre. Un meurtre est un homicide, mais un homicide n’est pas nécessaire un meurtre. En effet, il existe 3 catégories d’homicide :

  1. Meurtre
  2. Infanticide
  3. Homicide involontaire coupable (provoquer la mort sans le vouloir)

La différence entre ces 3 types d’homicide ? L’intention derrière l’acte ou le statut de la victime.

Me Boivin saura défendre avec professionnalisme et détermination ses clients et mettre à profit son expérience en tant qu’ancien procureur aux poursuites criminelles et pénales.