Droit administratif

Droit administratif

Le droit administratif a pour principale fonction d’assurer l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique. Le droit administratif traite donc des rapports existants entre l’État et le citoyen. Le citoyen lésé par des actes illégaux commis par des fonctionnaires ou contre qui un manquement à ses obligations est allégué peut se prévaloir de différents recours. Polyvalent, Me Boivin a procédé devant différents organismes administratifs et saura mener à bien ce type de dossier.

Domaines d’intervention et de compétences du cabinet

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

Pour toute demande afin d’obtenir un permis, une licence ou une autorisation permettant à un établissement l’exploitation d’activités reliées à l’alcool et aux appareils de loterie vidéo. Pour représentation devant la Régie lors de manquement allégué à ces obligations à titre de détenteur de permis. Compte tenu du pouvoir important des régisseurs qui peuvent suspendre et même révoquer un permis d’exploitation, il importe de bien préparer ces auditions. Me Boivin prépare ses dossiers en conséquence et s’adapte aux situations de chacun.

Commission des transports du Québec (CTQ)

Commission des transports du Québec (CTQ)

Me Boivin représente tout individu qui veut demander à la Commission de réviser sa décision de suspendre ou de révoquer son permis et il s’occupe de porter le dossier devant le Tribunal administratif du Québec.

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