Ressources
Ressources
Voici quelques ressources utiles offrant de l’information juridique sans frais
pour les citoyens, sur le web.
ORGANISMES PROVINCIAUX
LOIS, RÈGLEMENTS ET
DÉCISIONS DES TRIBUNAUX OU
ORGANISMES
Barreau du Québec – Pour le public
Centre d’accès à l’information juridique
Chambre des notaires du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Commission des services juridiques
Fondation du Barreau du Québec
Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Ministère de la Justice du Québec
Office de la protection du consommateur
Société de l’assurance automobile du Québec
Inscrivez-vous!
Abonnez-vous à l’infolettre pour recevoir
des nouvelles exclusives.