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JONATHAN BOIVIN

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Avocat criminaliste

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Voici quelques ressources utiles offrant de l’information juridique sans frais
pour les citoyens, sur le web.

ORGANISMES PROVINCIAUX

LOIS, RÈGLEMENTS ET
DÉCISIONS DES TRIBUNAUX OU
ORGANISMES

Barreau du Québec – Pour le public

Centre d’accès à l’information juridique

Chambre des notaires du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Commission des services juridiques

Curateur public

Éducaloi

Fondation du Barreau du Québec

Gouvernement du Québec

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

Ministère de la Justice du Québec

Office de la protection du consommateur

Protecteur du citoyen

Protégez-vous

Régie du logement

Société de l’assurance automobile du Québec

Tribunaux judiciaires du Québec

Votre Boussole juridique

Lois et règlements du Québec

Lois et règlements du Canada

SOQUIJ – Services aux citoyens –
Trouver une décision

Code civil du Québec annoté

Institut canadien d’information juridique (CANLII)

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