Après avoir consommé quelques verres de boisson alcoolisée, vous jugez que vous êtes assez alerte pour conduire et choisissez de prendre votre voiture pour vous déplacer. Un policier vous intercepte et vous interroge sur votre consommation d’alcool des heures précédentes. Vous avez bien sûr accepté de passer le test d’échantillonnage d’haleine puisqu’un refus pourrait vous valoir des accusations sérieuses. Le policier juge qu’une arrestation est de mise puisqu’il a des motifs raisonnables de croire que vous avez commis une infraction au Code criminel.
Quoi faire en cas de poursuite pour alcool au volant
Faites rapidement appel à un avocat criminaliste spécialisé. Son expertise vous guidera pendant les démarches devant la justice et il se chargera de faire respecter vos droits.
Dès les premiers instants de la prise en charge de votre dossier par un avocat, celui-ci :
- analysera si les devoirs et obligations du policier qui a procédé à votre arrestation ont été bien respectés ;
- analysera la situation factuelle afin de détecter toute défense possible et valide.
Le tribunal vous assignera une date et une heure à laquelle vous présenter en cour : vous y serez préparé et adéquatement représenté par votre avocat.
Il est important de savoir qu’un juge est tenu d’imposer les peines minimales stipulées au Code criminel soit, pour une première infraction, une amende de 1000$ ainsi qu’un an d’interdiction de conduire. La peine risque d’être beaucoup plus sévère si vous avez à votre dossier un ou plusieurs facteurs aggravants : un taux d’alcoolémie deux fois plus élevé que le taux maximal accepté (0,08) est un exemple.
Les amendes imposées en cas de déclaration de culpabilité dans un dossier pour alcool au volant peuvent varier d’une personne à une autre, mais elles sont principalement déterminées selon les circonstances de chaque cas et le nombre de récidives.
Votre avocat analysera votre cas et vous assurera de détecter toute défense possible.
Bon à savoir
Il est interdit pour les personnes de 22 ans et moins de conduire suivant la consommation de boissons alcoolisées : elles sont dites « tolérance zéro », tout comme les conducteurs de taxi, d’autobus et de minibus.
Il est important de considérer les effets d’une déclaration de culpabilité à de telles infractions sur votre droit de conduire. La SAAQ peut en effet sanctionner votre droit de conduire pour une période beaucoup plus importante que le tribunal.
Pour une première infraction et selon la nature exacte des circonstances d’accusation, la demande d’un permis restreint peut être faite par l’entremise de votre avocat afin de vous permettre de vous déplacer plus facilement.
Dans le cas de récidive (deuxième infraction ou plus), la cour peut vous imposer une amende salée et même exiger du temps d’emprisonnement. Votre droit de conduire peut également être suspendu pour plus d’un an.
Les processus judiciaires sont complexes, c’est pourquoi il est primordial d’être épaulé par un avocat criminaliste spécialisé. N’hésitez pas, appelez Me Jonathan Boivin à son cabinet au 514-802-1211 pour une expertise de confiance.