Resources
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Here are a few useful online resources that provide legal information free of charge for citizens.
PROVINCIAL ORGANIZATIONS
LAWS, BYLAWS AND COURT
OR ORGANIZATION DECISIONS
Barreau du Québec – For the public
Centre d’accès à l’information juridique
Chambre des notaires du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Commission des services juridiques
Fondation du Barreau du Québec
Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Office de la protection du consommateur
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