De nos jours, c’est devenu primordial de poss\u00e9der un permis de conduire valide. Ne serait-ce que pour se rendre \u00e0 notre lieu de travail ou bien pour aller chercher ses enfants \u00e0 l’\u00e9cole ou \u00e0 la garderie, on ne peut pratiquement pas s’en passer.<\/p>\n
Recevoir une contravention au Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n’est jamais plaisant. Mais, n’existe-t-il pas une situation plus d\u00e9sagr\u00e9able que celle d’\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable d’une infraction que vous n’avez pas commise ? Qui plus est, vous n’avez m\u00eame pas pu vous d\u00e9fendre ad\u00e9quatement contre ses accusations et cette d\u00e9cision met en p\u00e9ril votre permis de conduire?<\/p>\n
Ceci arrive souvent dans le cas ou un jugement par d\u00e9faut est rendu contre vous. Il arrive parfois que vous n\u2019ayez pas pu \u00eatre pr\u00e9sent lorsque le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu, que pour un motif s\u00e9rieux vous n’avez pas pu pr\u00e9senter de d\u00e9fense ou bien encore que le juge qui a rendu le jugement n’avait pas les comp\u00e9tences requises.<\/p>\n
Sachez que dans de telles situations, il existe des solutions pour vous.<\/p>\n
La demande en r\u00e9traction de jugement est l’une d’elle. Lorsque le juge accueille une telle requ\u00eate, il annule le jugement par d\u00e9faut rendu contre vous. Il permet donc de vous remettre dans le m\u00eame \u00e9tat que vous \u00e9tiez avant celui-ci pour ensuite vous permettre de vous faire entendre. Cette demande sera accueillie seulement si vous d\u00e9montrez avoir des motifs s\u00e9rieux pour demander cette r\u00e9tractation. Par exemple, le fait de ne pas avoir re\u00e7u d’avis d’audition est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un motif s\u00e9rieux. Vous devez donc avoir fait preuve d’une certaine diligence. Vous devrez \u00e9galement d\u00e9montrer que vous avez des motifs pour contester le bien-fond\u00e9 du jugement par d\u00e9faut. C’est-\u00e0-dire que vous avez une d\u00e9fense \u00e0 faire valoir et qu’un d\u00e9bat serait utile dans votre dossier.<\/p>\n
Sachez que dans certains cas, il est possible que vous demandiez un retrait de plaidoyer lorsque vous avez plaidez coupable par erreur.<\/p>\n
Il est \u00e9galement possible de demander un sursis d’ex\u00e9cution. Cela a pour effet de suspendre les cons\u00e9quences du jugement rendu par d\u00e9faut jusqu’\u00e0 ce que le juge se prononce sur la demande en r\u00e9tractation de jugement. Dans le cas ou votre permis de conduire se voit r\u00e9voqu\u00e9, il est primordial de faire cette demande. Si le juge est convaincu que vous subirez un pr\u00e9judice s’il refuse votre demande, vos points d’inaptitudes resteront intacts, votre permis de conduire sera encore valide et le paiement des amendes sera report\u00e9 jusqu’au prononc\u00e9 de la demande en r\u00e9tractation. Cette demande est entendue tr\u00e8s rapidement par le juge.<\/p>\n
Comment proc\u00e9der? Ma\u00eetre Boivin se fera un plaisir de vous accompagner dans ses longues d\u00e9marches souvent complexes et stressantes. Il s’assurera tout d’abord que vous rencontrez les crit\u00e8res requis par la loi pour faire ses demandes et il vous \u00e9paulera ensuite tout le long du processus avec son savoir-faire et son expertise.<\/p>\n
Il est possible que le juge vous demande de rendre t\u00e9moignage, mais n’ayez crainte, maitre Boivin vous guidera \u00e9galement dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n
Par contre h\u00e2tez-vous, certains d\u00e9lais l\u00e9gaux doivent \u00eatre respect\u00e9s dont celui de produire la demande en r\u00e9tractation de jugement dans les 15 jours de la date \u00e0 laquelle vous avez pris connaissance du jugement par d\u00e9faut.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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